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Décision du conseil municipal de Saverne: une taxe sur 500 logements

Publiée le 24/09/2015

Il y a longtemps que les politiques d'aménagement de l'habitat relèvent le nombre élevé de logements vacants au centre ville de Saverne. Faisant le constat d'une forte dégradation de l'état du bâti dans le centre historique, le conseil municipal de Saverne a voté lundi soir pour la création d'une taxe visant à "remettre des logements vacants sur le marché immobilier".

Dès le 1er janvier 2016, les logements vacants depuis plus de deux ans et de caractère non professionnel, recensés comme tels sur un fichier établi en mai 2015 par la direction générale des impôts, feront l'objet d'une nouvelle taxe communale.

Adossé à la taxe d'habitation, le taux sera calculé sur la base d'imposition correspondant à la valeur locative brute et augmentera en fonction de la durée de vacance du logement.

Source : DNA du 23 Septembre 2015

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