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Le prélèvement à la source : quels changement pour les revenus fonciers ?

Publiée le 16/08/2017

 

 

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En 2017, vous paierez l'impôt sur vos revenus de 2016. En 2018, avec le prélèvement à la source, vous paierez l'impôt sur vos revenus de 2018. Cepdnant le principe de la déclaration des revenus, notamment fonciers, sera maintenu au primptemps 2018 pour les revenus 2017, puis pour les années suivantes.

Un système d'acomptes pour les revenus fonciers

Le prélèvement à la source concerne tous les revenus réguliers et notamment les revenus fonciers pour les locations non meublées. L'impôt sur les revenus fonciers sera prélevé directement par le fisc sur votre compte bancaire, sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels. Les 15.5 % de prélèvements sociaux, qui sont actuellement payés à part, seront ajoutés au montant des acomptes. 2017 sera une année dse transition. De Janvier à Août 2018, les acomptes dans le régime réel d'imposition seront calculés sur la base de vos revenus nets fonciers de 2016 ; de septembre 2018 à août 2019, ils seront calculés à partir des revenus fonciers de 2017 déclarés au primptemps 2018. Dans le régime micro foncier, les acomptes seront calculés après l'abbatement des 30 %.

Un crédit d'impôt pour éviter une double imposition en 2018

La loi de finances prévoit une régularisation au 2nd semestre 2018, au travers du "Crédit de Modernisation du Recouvrement" (CMIR), afin d'éviter la double imposition des revenus dits "courants". Le CMIR, calculé par le fisc, viendra en déduction de l'impôt dû sur les revenus courants de 2017. En revanche, les revenus dits "exceptionnels" (dividendes, plus-values, indemnités, régularisations, etc...) ne sont pas concernés par le prélèvement à la source et resteront imposables au titre de 2017.

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