Nouveau carnet d'information du logement
Publié le 04/04/2022
Avec la loi Climat de Résilience il y a eu la création du carnet d'information du logement lors de sa construction ou de travaux modifiant en profoneur sa performance énergétique.
Il comprend des informations sur les travaux réalisés pour améliorer cette performance et sur les équipements de contrôle et de gestion de l'énergie mis en oeuvre.
Ce carnet est réalisé, mis à jour et transmis sous forme numérique par le propriétaire.